Politique KYC
Veuillez lire attentivement cette Politique de Connaissance du Client avant d'utiliser notre Service.
1. Introduction
La Société s'engage à maintenir un environnement de jeu sûr, sécurisé et transparent.
Dans le cadre de cet engagement, la Société applique des procédures de Connaissance du Client (« KYC »), de vérification client, de prévention de la fraude et de gestion des risques.
Ces procédures sont conçues pour vérifier l'identité de nos clients, confirmer que les clients remplissent l'exigence légale d'âge minimum, protéger les Comptes clients, prévenir la fraude et l'usurpation d'identité, détecter l'utilisation abusive des moyens de paiement, et soutenir la conformité aux exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En créant un Compte, en déposant des fonds, en plaçant des mises ou en demandant un retrait, Vous acceptez de coopérer avec nos procédures de vérification et de fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque cela est demandé.
2. Interprétation et définitions
Compte : désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder et d'utiliser le Service.
Société, Nous ou Notre : désigne l'opérateur du Site Web.
Client, Joueur ou Vous : désigne la personne physique qui s'inscrit, accède ou utilise le Service.
KYC : désigne les procédures de Connaissance du Client utilisées par la Société pour identifier et vérifier ses clients.
PPE : désigne une Personne Politiquement Exposée, ainsi que, le cas échéant, les membres proches de sa famille et ses proches collaborateurs connus.
Service : désigne les services de jeux en ligne, de jeux d'argent et services connexes fournis via le Site Web.
Origine des Fonds (« SOF ») : désigne l'origine des fonds spécifiques utilisés par un Client pour effectuer un dépôt et jouer.
Origine de la Fortune (« SOW ») : désigne l'origine de la fortune globale d'un Client.
Site Web : désigne PampaGo.com et ses dérivés PampaGo01.com, PampaGo02.com, PampaGo1.com, PampaGo2.com
3. Éligibilité et vérification de l'âge
Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou à l'âge légal minimum plus élevé applicable aux jeux d'argent dans la juridiction du Client.
La Société peut demander une preuve d'âge à tout moment.
- Les documents acceptables peuvent inclure un passeport valide ;
- une carte d'identité nationale ;
- un permis de conduire ; ou
- tout autre document d'identité officiel avec photographie accepté par la Société.
Si la Société n'est pas en mesure de vérifier que le Client remplit l'exigence d'âge minimum applicable, le Compte peut être restreint ou suspendu jusqu'à ce qu'une vérification satisfaisante ait été effectuée.
Lorsque la Société détermine qu'un Compte a été ouvert ou utilisé par un mineur, le Compte peut être clôturé et traité conformément aux exigences réglementaires applicables et aux Conditions Générales de la Société.
4. Identification et vérification du client
La Société peut vérifier l'identité d'un Client lors de l'inscription, au cours de la relation d'affaires, avant le traitement de certaines transactions, lorsque des seuils prédéterminés ou fondés sur le risque sont atteints, ou chaque fois que la vérification est jugée nécessaire.
- Informations personnelles : nom légal complet, date de naissance, nationalité, adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Vérification d'identité : une copie ou image claire d'un document d'identité officiel valide.
- Vérification d'adresse : une facture de services récente, un relevé bancaire, une correspondance gouvernementale, un document fiscal ou une autre preuve acceptable de résidence.
- Vérification du moyen de paiement : une preuve démontrant qu'un moyen de paiement utilisé sur le Compte appartient au Client ou est légitimement contrôlé par lui.
- Informations financières : documents ou explications concernant l'Origine des Fonds et, si nécessaire, l'Origine de la Fortune.
La Société peut recourir à des méthodes de vérification électronique et à des prestataires tiers de services de vérification, lorsque cela est autorisé.
L'achèvement de l'inscription ou l'acceptation d'un dépôt n'empêche pas la Société de demander une vérification supplémentaire à un stade ultérieur.
5. Exigences relatives aux documents
Les documents soumis pour vérification doivent être valides, authentiques, lisibles et complets.
La Société peut rejeter les documents expirés, altérés, endommagés, incomplets, flous, ou recadrés de manière à empêcher leur vérification, ou jugés autrement insuffisants.
La Société peut demander :
- une copie nouvelle ou de meilleure qualité d'un document ;
- un document d'identité alternatif ;
- une photographie en direct ou un selfie ;
- un contrôle de vérification de vivacité (liveness) ;
- une session de vérification vidéo ;
- une copie certifiée ou notariée ;
- des documents financiers supplémentaires ; ou
- des informations complémentaires concernant l'activité ou les transactions du Client.
La fourniture de documents falsifiés, contrefaits, manipulés ou trompeurs peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte et peut être signalée aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
6. Surveillance continue
Le KYC est un processus continu et ne se termine pas nécessairement après la vérification initiale du Compte.
La Société peut surveiller l'activité du Compte et les transactions tout au long de la relation avec le Client. Les informations de vérification peuvent également être périodiquement révisées et mises à jour, notamment lorsque :
- l'activité du Compte change de manière significative ;
- les schémas de transaction sont inhabituels ou incohérents avec les informations connues du client ;
- une activité de dépôt ou de retrait importante se produit ;
- plusieurs moyens de paiement ou des moyens de paiement de tiers sont identifiés ;
- les documents d'identification du Client ont expiré ;
- les informations personnelles du Client changent ;
- le Compte est identifié pour un examen renforcé ;
- une fraude, un abus de paiement ou une activité suspecte est suspecté(e) ; ou
- des contrôles supplémentaires sont requis à des fins légales, réglementaires ou de gestion des risques.
Les Clients doivent veiller à ce que les informations enregistrées sur leur Compte demeurent exactes et à jour.
7. Origine des Fonds et Origine de la Fortune
La Société peut demander des informations et des documents justificatifs pour comprendre l'origine des fonds utilisés pour jouer.
Selon les circonstances, les preuves justificatives acceptables peuvent inclure des bulletins de salaire, des relevés bancaires, des documents de revenus d'entreprise, des documents fiscaux, des relevés d'investissement, des informations sur la propriété d'entreprise, des documents d'héritage, des contrats de vente immobilière ou d'autres preuves démontrant raisonnablement l'origine légitime des fonds ou de la fortune.
Les demandes d'informations relatives au SOF ou au SOW font partie des procédures de conformité fondées sur le risque de la Société.
Le défaut de fournir des informations ou des documents satisfaisants peut entraîner l'application de restrictions au Compte, y compris des restrictions sur les dépôts, le jeu ou les retraits, jusqu'à ce que l'examen soit terminé.
8. Personnes Politiquement Exposées et contrôle des sanctions
La Société peut soumettre les Clients à un contrôle par rapport aux listes de sanctions applicables, aux bases de données de PPE et à d'autres bases de données de conformité.
Lorsqu'un Client est identifié comme une PPE ou présente autrement un risque de conformité accru, la Société peut procéder à une Vigilance Renforcée (« EDD »).
Les mesures d'EDD peuvent inclure l'obtention d'informations d'identification supplémentaires, l'établissement de l'Origine des Fonds et de l'Origine de la Fortune, la demande d'approbation de la direction pour la poursuite de la relation, et la mise en œuvre d'une surveillance continue renforcée.
Le fait d'être identifié comme une PPE n'empêche pas automatiquement une personne de devenir ou de rester Client. La relation sera évaluée selon les procédures fondées sur le risque de la Société et les exigences applicables.
9. Vérification du moyen de paiement
Les Clients doivent utiliser des moyens de paiement détenus en leur propre nom.
La Société peut demander une preuve de propriété ou de contrôle légitime d'un moyen de paiement.
L'utilisation de moyens de paiement de tiers peut être rejetée, restreinte ou soumise à une enquête supplémentaire.
Lorsque cela est approprié et opérationnellement possible, les retraits peuvent être traités vers le moyen de paiement initialement utilisé pour le dépôt, sous réserve des règles applicables du prestataire de paiement, des limitations techniques, des exigences de sécurité et des contrôles de conformité.
La Société peut retarder le traitement d'une transaction pendant que la propriété du paiement, l'identité ou l'activité de transaction fait l'objet d'un examen.
10. Politique de compte unique
Chaque Client est autorisé à détenir un seul Compte, sauf autorisation expresse contraire de la Société.
La Société peut utiliser les informations d'identité, les données de paiement, les informations sur l'appareil et d'autres indicateurs de sécurité pour détecter des Comptes en double ou liés.
Lorsque des Comptes en double sont identifiés, la Société peut restreindre, suspendre ou clôturer ces Comptes conformément aux Conditions Générales et aux exigences applicables.
11. Vérification lors des retraits
La Société peut effectuer ou compléter des contrôles de vérification avant d'approuver un retrait, notamment :
- vérification d'identité ;
- vérification d'âge ;
- vérification d'adresse ;
- vérification du moyen de paiement ;
- examen des transactions ;
- contrôle de fraude ;
- examen de l'Origine des Fonds ;
- examen de l'Origine de la Fortune, le cas échéant ; et
- tout autre contrôle de conformité raisonnable.
Une demande de vérification n'implique pas d'acte répréhensible de la part du Client. Ces examens font partie des procédures de sécurité et de conformité de la Société.
Les Clients sont responsables de fournir les documents demandés dans les meilleurs délais. Les délais de traitement peuvent être affectés lorsque les informations demandées sont incomplètes, peu claires ou nécessitent un examen supplémentaire.
12. Restrictions et suspension de compte
La Société peut restreindre temporairement un Compte pendant qu'un examen KYC, de fraude, de sécurité ou de conformité est effectué.
Les restrictions peuvent inclure la suspension temporaire des dépôts, retraits, bonus, transferts, du jeu ou d'autres fonctionnalités du Compte.
La Société peut clôturer un Compte lorsque le Client fournit des informations fausses ou trompeuses ; refuse ou échoue à plusieurs reprises à compléter la vérification requise ; soumet des documents frauduleux ou manipulés ; utilise l'identité ou le moyen de paiement d'une autre personne sans autorisation légitime ; crée des Comptes en double interdits ; tente de contourner des restrictions ; ou se livre à une activité interdite par les Conditions Générales ou la loi applicable.
Lorsque cela est requis, la Société peut retenir les fonds, restituer les fonds à leur source légitime, rejeter des transactions ou signaler les questions pertinentes aux autorités compétentes, sous réserve de la loi applicable et des obligations réglementaires.
13. Coopération du client
Les Clients sont tenus de coopérer avec les demandes raisonnables de KYC et de conformité.
Lorsqu'il est contacté pour une vérification, Vous devez fournir les informations et documents demandés via les canaux de communication ou de téléchargement de documents sécurisés et approuvés indiqués par la Société.
Les Clients ne doivent pas envoyer de documents sensibles via des canaux de communication non officiels ou à des personnes prétendant représenter la Société sans vérifier que la demande est légitime.
14. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles et les documents de vérification collectés au cours du processus KYC seront traités conformément à la Politique de Confidentialité de la Société et aux exigences applicables en matière de protection des données.
Les informations peuvent être traitées à des fins telles que la vérification d'identité, la vérification d'âge, la sécurité des paiements, la prévention de la fraude, la conformité réglementaire, les contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent, la gestion des risques et l'enquête sur les activités suspectes.
Lorsque cela est nécessaire et légalement permis, les informations peuvent être partagées avec des prestataires de vérification, des prestataires de services de paiement, des prestataires de prévention de la fraude, des conseillers professionnels, des régulateurs, des autorités chargées de l'application de la loi et d'autres autorités compétentes.
La Société conservera les informations KYC pendant la période requise par la loi applicable, les obligations réglementaires et les exigences légitimes de conformité.
15. Contact
Pour toute question concernant la vérification ou le processus KYC, les Clients peuvent contacter l'Équipe KYC et Conformité à :
Email : [email protected]
PampaGo.com est exploité par 3-102-945694 SRL. Les paiements sont traités par sa filiale, ADGS International Limited.
16. Mises à jour de la Politique
La Société peut modifier cette Politique KYC de temps à autre pour refléter les changements dans les exigences légales, les obligations réglementaires, les procédures internes, la technologie ou les opérations commerciales.
La version la plus récente sera publiée sur le Site Web. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une Politique mise à jour constitue une acceptation de la Politique révisée, sous réserve de la loi applicable.